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ASSOCIATION POUR LA REGLEMENTATION DES TRANSMISSIONS VIDEO - "A.R.T.V."

2 RUE du Plateau S.C.I. du Plateau 93330 Neuilly-sur-Marne
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA REGLEMENTATION DES TRANSMISSIONS VIDEO - "A.R.T.V.":

- la promotion et le développement de l'utilisation des systèmes de vidéo surveillance, notamment au sein du monde agricole, - définir les protocoles de mises en service de ces installations en collaboration avec les associations - informer les adhérents et les utilisateurs sur la réglementation applicable aux émissions et aux normes d'utilisations, - informer les adhérents et les utilisateurs sur les risques encourus en cas d'infraction à la législation.

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA REGLEMENTATION DES TRANSMISSIONS VIDEO - "A.R.T.V."

  • Code objet social de l'association 005025
  • Numéro waldec de l'association W932000147
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 932S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-06-2006
  • Date de la dernière déclaration 02-06-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-07-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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